EBA欧洲银行-DZAA16001FRN_24页_1mb

Résumé du Rapport Annuel 2015 de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE)

Introduction

L'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié un rapport annuel 2015, disponible via le service Europe Direct (numéro gratuit : 00 800 67891011). Ce document résume les principales actions et réalisations de l'ABE au cours de l'année 2015, dans le cadre de la réglementation prudentielle, de la convergence des pratiques de surveillance, de la protection des consommateurs et de la coopération internationale.

Core Content

Finalisation du cadre réglementaire unique

• L'ABE a travaillé à la finalisation du programme du G20, consolidant ainsi le cadre réglementaire unique applicable au secteur bancaire de l'Union Européenne.
• Elle a publié des normes techniques, des rapports et des orientations en application de la directive CRD et du règlement CRR.
• Un avis sur la rémunération a été rendu, entrant en vigueur le 1er janvier 2017, visant à établir un cadre équitable et à renforcer la transparence.
• L'ABE a proposé un calibrage du ratio de financement net stable (RFNS) et évalué son impact sur les systèmes financiers.

Gestion de crise et résolution des défaillances

• L'ABE a développé un programme de travail visant à améliorer les systèmes de redressement, de résolution et de garantie des dépôts.
• Trente-trois normes techniques et orientations ont été élaborées pour renforcer la cohérence des pratiques de résolution.
• Des collèges d'autorités de surveillance et de résolution ont été mis en place, avec une attention particulière portée à la gouvernance et aux plans de résolution.
• Un test de résistance à l'échelle de l'Union a été préparé, avec des modèles et une méthodologie publiés en novembre 2015.

Convergence des pratiques de surveillance

• Le deuxième pilier a été un thème central, avec des orientations sur les méthodes communes et des analyses sur les risques liés aux technologies de l'information.
• Un rapport semestriel d'évaluation des risques a été produit, accompagné de tableaux de bord trimestriels.
• L'ABE a étendu la base de données des entités déclarantes et augmenté le nombre d'indicateurs de risque clés.
• Un protocole d'accord pour le partage des données microprudentielles a été mis à jour, permettant une meilleure transparence.

Protection des consommateurs et innovation financière

• L'ABE a renforcé la protection des consommateurs, la transparence et l'équité des produits financiers.
• Des orientations ont été publiées sur la gouvernance des produits de banque de détail, les retards de paiement, et les politiques de rémunération.
• Elle a également publié un avis sur le financement collectif (crowdfunding), en s'appuyant sur la directive sur les services de paiement.
• Des orientations sur la sécurité des paiements en ligne et la révision de la directive PSD2 ont été initiées.

Engagement international

• L'ABE a participé activement aux réunions du Comité de Bâle et au Conseil de stabilité financière (CSF).
• Elle a contribué à la révision du cadre de risque de marché et à l'ajustement de l'évaluation de crédit.
• Des consultations sur l'équivalence des régimes juridiques et de surveillance avec des pays tiers ont été lancées.
• Un protocole de coopération a été signé avec les pays de l'Europe du Sud-Est.
• Un accord-cadre de coopération a été proposé avec les autorités de résolution des grands centres financiers.

Travaux intersectoriels

• L'ABE a collaboré avec d'autres autorités européennes (AEMF, AEAPP) et le Comité Mixte des Autorités Européennes de Surveillance (CMAS).
• Des rapports sur les risques intersectoriels ont été produits, soulignant l'impact de la croissance économique faible, des taux d'intérêt bas et de la volatilité des marchés.
• Elle a également participé à des travaux sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des orientations sur la vigilance simplifiée et renforcée.

Principaux Secteurs d'Intervention pour 2016

• Finalisation du paquet de réformes réglementaires.
• Calibrage du ratio de levier et inclusion du principe de proportionnalité.
• Révision du cadre du troisième pilier.
• Élaboration d'un ensemble important de normes et de rapports.

Informations Complémentaires

• Le rapport est disponible sur le site internet de l'ABE et sur le serveur Europa (http://europa.eu).
• Les données sont publiées sous forme de recueil banque par banque, avec des outils interactifs.
• Les normes techniques d'exécution (Finrep, COREP) ont été utilisées pour assurer la qualité des données.
• Une consultation publique a été lancée en décembre 2015 concernant les modifications de la déclaration Finrep.

Conclusion

En 2015, l'ABE a joué un rôle central dans la réglementation prudentielle, la convergence des pratiques de surveillance, la protection des consommateurs et la coopération internationale. Les travaux de l'année ont permis de renforcer la stabilité financière et la transparence dans le secteur bancaire de l'Union Européenne, tout en préparant le terrain pour les réformes de 2016.