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Résumé du Rapport d'Examen par les Pairs sur l'Échange Automatique de Renseignements (EAR) - Mise à Jour 2025

Core Content

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) a publié un rapport d'examen par les pairs sur l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR), mis à jour en 2025. Ce rapport évalue la mise en œuvre de la norme EAR, adoptée par le Forum mondial en 2017, et son impact sur la transparence fiscale et la conformité des contribuables.

Main Points

• Contexte : L'EAR est une norme internationale développée par l'OCDE en collaboration avec les pays du G20 en 2014. Elle vise à l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers détenus à l'étranger par les résidents fiscaux, afin de lutter contre l'évasion fiscale.

• Objectif : Maximiser l'effet dissuasif de la norme EAR et garantir une mise en œuvre effective et généralisée, en s'appuyant sur des cadres juridiques, techniques et opérationnels.

• Évolution :

  • En 2017, les échanges EAR ont commencé.
  • En 2025, 116 juridictions ont échangé automatiquement des informations.
  • Plus de 171 millions de comptes financiers ont été échangés en 2024, pour une valeur totale de près de 13 000 milliards d'euros.

• Résultats :

  • 97 % des juridictions évaluées ont mis en place des cadres juridiques complets ou substantiellement complets.
  • 63 % des juridictions ont été notées « en bonne voie » pour leur mise en œuvre pratique.
  • 4 juridictions n'ont pas encore mis en place de cadre juridique complet, et sont donc notées « pas en place ».

• Processus d'Examen par les Pairs :

  • Le Forum mondial a lancé un deuxième cycle d'évaluations pour approfondir la mise en œuvre de la norme EAR.
  • Des équipes d'experts effectuent des visites sur place pour évaluer la conformité et l'efficacité des cadres juridiques et des pratiques des institutions financières déclarantes.
  • Les résultats des évaluations sont publiés annuellement, depuis 2020, afin de suivre les progrès et les problèmes persistants.

• Mise à Jour 2025 :

  • Le rapport 2025 inclut des mises à jour pour 118 juridictions, dont 4 nouvelles depuis 2024.
  • Il fournit une analyse approfondie des cadres juridiques et des mesures prises pour assurer l'efficacité de la norme EAR.
  • Il rend compte de la mise à jour de la Norme Commune de Déclaration (NCD), qui a été renforcée en 2023.

• Suivi des Délais :

  • Le Forum mondial suit la vitesse de mise en œuvre des juridictions, notamment la création d'un cadre législatif national et d'un cadre juridique international.
  • Le Système Commun de Transmission (CTS) est utilisé par toutes les juridictions pour l'échange d'informations.

• Partenariats et Échanges :

  • Les échanges sont réalisés avec des partenaires juridictionnels conformes aux normes de confidentialité et de sécurité.
  • Les données sont transmises annuellement, selon une année d'échange (EY) et une année de référence (RY).

• Résultats des Évaluations :

  • Le tableau 1.1 montre que 97 % des juridictions ont respecté leur engagement d'échanger des renseignements conformément à la norme EAR.
  • Les juridictions ont progressivement amélioré leur capacité à transmettre des données à leurs partenaires.

• Rôle du Forum Mondial :

  • Le Forum mondial s'assure de la mise en œuvre généralisée de la norme EAR, en évaluant régulièrement les cadres juridiques et l'efficacité de l'application.
  • Il fournit un cadre d'évaluation par les pairs et un programme de renforcement des capacités pour aider les juridictions à améliorer leur conformité.

Key Information

• Titre : Examen par les pairs de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2025 (version abrégée)
• Date de publication : 20 novembre 2025
• Organisation : Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
• Partenaires : 172 juridictions membres du Forum mondial
• Licence : Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
• ISBN :
  • PDF : 978-92-64-75566-6
  • HTML : 978-92-64-47620-2
• Portail d'implémentation : EAR Implementation Portal

Conclusion

Le rapport souligne l'importance croissante de l'EAR dans la lutte contre l'évasion fiscale et la nécessité d'une mise en œuvre effective. Bien que la plupart des juridictions aient progressé, des efforts supplémentaires restent nécessaires pour garantir une application uniforme et une confidentialité des données. Le Forum mondial continue de jouer un rôle central dans le suivi et l'évaluation des progrès, en collaboration avec l'OCDE et les pays du G20.